RGPD : les courriels professionnels aussi !
Application du RGPD et « droit d’accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels » sont une gageure et interrogent, sans que chacun n’ait une idée d’une…
JuridiquePublications et archives
Actualités de l’UNSA nationale interprofessionnelle
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
443 publications
Ce que les citoyen·ne·s et les professionnel·le·s disent de la santé et de la protection sociale
La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l’UNSA est co porteuse, vient de s’achever. Ouverte à toutes et tous, elle a…
Protection Sociale
I.A. : utiliser l’expertise judiciaire pour identifier et démêler les biais algorithmiques ?
Sur quelle expertise technique impartiale s’appuyer pour justifier de biais de programmation, d’intentions et de conception du logiciel et de son développeur, de la SSII ? PROUVER…
Juridique
Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public !
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en…
Transformation écologique
Directive « Transparence salariale » : la fin d’un tabou !
La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque un tournant dans la lutte contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Obligation structurante, la…
JuridiquePétition congé menstruel : écrivez aux parlementaires
La pétition pour inscrire le congé menstruel dans la loi est déjà un succès avec plus de 82 000 signataires. C’est une première étape, il est maintenant important que cela se…
Société, démocratie, valeurs1er mai : l’intersyndicale interpelle contre la remise en cause d’un jour chômé
L’UNSA, avec la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, Solidaires et la FSU appellent les députés à rejeter la proposition de loi visant à remettre en cause le 1er mai, jour de…
EconomieTribune : « Ne laissons pas l’extrême droite décider de l’avenir de nos territoires »
Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA est signataire de la Tribune invitant à refuser « toute complaisance » avec l’extrême droite à l’approche des élections municipales…
Société, démocratie, valeurs
Vol de données : une alerte sur la sécurité numérique en santé
La récente fuite de données issues d’un logiciel médical édité par Cegedim constitue l’un des incidents les plus graves qu’ait connu notre système de santé. Entre 11 et 15…
Société, démocratie, valeurs
Assurance chômage et ruptures conventionnelles : un accord contraint
Le 25 février dernier, certains partenaires sociaux se sont accordés pour modifier les règles de l’assurance chômage pour les demandeur·euses d’emploi ayant signé une rupture…
Emploi
Augmentation des forfaits hospitaliers : le gouvernement méprise le dialogue social
Le gouvernement a publié le 28 février au Journal officiel l’arrêté actant l’augmentation des forfaits hospitaliers. Il n’a pas attendu l’avis du Conseil de la CNAM, alors qu’un…
Protection Sociale
Administrer sa preuve : e-mails pro vers compte perso, gare au quiproquo !
Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette…
Juridique