Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
6 février 2022 L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. JURISPRUDENCE SOCIALE…
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6 février 2022 L’UNSA Juridique rappelle le processus des dépôts de candidatures des organisations syndicales défendant les droits et intérêts des travailleurs, notamment…
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vendredi 4 février 2022 Le 1er février a eu lieu le lancement de France 2030. Le Premier ministre ainsi que les ministres en charge du développement du plan, ont exposé les…
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jeudi 27 janvier 2022 La pratique nous en apprend tous les jours… Essai d’un état des lieux autour de l’incompatibilité des fonctions de membre élu au CSE et de représentant…
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lundi 31 janvier 2022 Tout change, parce que rien ne change ? Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise dans…
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1er février 2022 Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions…
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31 janvier 2022 Le Premier ministre a souhaité saisir le Conseil économique social et environnemental pour qu’il réfléchisse à la création d’un service public d’accueil de la…
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27 janvier 2022 Alors que le débat sur l’âge d’ouverture des droits à la retraite refait surface, l’UNSA se félicite que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) du 27 janvier…
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26 janvier 2022 Pour atténuer la flambée des prix des carburants et son impact sur le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé de rehausser le barème kilométrique…
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26 janvier 2022 L’UNSA salue l’adoption, par le Parlement français du projet de loi qui cible les « thérapies de conversion ». Ces pratiques constituent désormais un délit dans le…
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Aux responsables des syndicats UNSA en BFC SVP, merci de transmettre ce mel (en supprimant cette première partie) vos bureaux ou conseils syndicaux et/ou des adhérents…
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24 janvier 2022 L’UNSA a fait de la question des rémunérations et du pouvoir d’achat sa priorité depuis plusieurs mois. Partout où elle le peut, grâce à la négociation et à…
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