Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
vendredi 11 février 2022 L’UNSA se mobilise pour exiger des augmentations pour les salaires, les traitements et les pensions.Dans le cadre de l’intersyndicale interprofessionnelle…
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7 fevrier 2022 Un salarié protégé, qui voulait se porter candidat aux élections et, dont la procédure de licenciement est annulée ou pour lequel l’autorisation administrative de…
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6 fevrier 2022 Lorsque le protocole préélectoral est conclu aux règles de double majorité, un syndicat qui l’a signé ou, qui a présenté des candidats sans émettre de réserves ne…
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6 fevrier 2022 Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*)…
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6 février 2022 L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. JURISPRUDENCE SOCIALE…
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6 février 2022 L’UNSA Juridique rappelle le processus des dépôts de candidatures des organisations syndicales défendant les droits et intérêts des travailleurs, notamment…
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vendredi 4 février 2022 Le 1er février a eu lieu le lancement de France 2030. Le Premier ministre ainsi que les ministres en charge du développement du plan, ont exposé les…
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jeudi 27 janvier 2022 La pratique nous en apprend tous les jours… Essai d’un état des lieux autour de l’incompatibilité des fonctions de membre élu au CSE et de représentant…
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lundi 31 janvier 2022 Tout change, parce que rien ne change ? Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise dans…
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1er février 2022 Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions…
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31 janvier 2022 Le Premier ministre a souhaité saisir le Conseil économique social et environnemental pour qu’il réfléchisse à la création d’un service public d’accueil de la…
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27 janvier 2022 Alors que le débat sur l’âge d’ouverture des droits à la retraite refait surface, l’UNSA se félicite que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) du 27 janvier…
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