Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Un décret du 22 février 2016 fixe les modalités de délivrance de la carte professionnelle du BTP. Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude au détachement, la loi «…
Veille législative et règlementaire
Mise en place du bulletin de paie simplifié Un décret et un arrêté du 25 février 2016 prévoient une simplification du bulletin de paie qui s’appliquera, à terme, à toutes les…
Veille législative et règlementaire
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a étudié les 1053 amendements déposés. Elle a adopté le texte le 7 avril après avoir intégré 304 amendements. Le texte…
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Ce colloque organisé par l’UNSA en partenariat avec le Cabinet d’expertise Orseu et le collectif UNSAvocats abordera la question du caractère disruptif de l’économie du numérique…
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La pesée des organisations syndicales dans le périmètre du groupe BPCE est intervenue le 20 mars 2016. Elle fige les positions pour les 4 années à venir. Elle est basée sur les…
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Très belle victoire pour la branche MSA de l’UNSA2A et pour son secrétaire national, Fabrice Gressent. Une longue et difficile procédure pour excès de pouvoir est engagée depuis…
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Les 2 avis du CESER Bourgogne Franche-Comté (séance plénière du 15 mars 2016) : – Avis sur la dénomination de la région Avisdenominationregion – Avis sur le rapport d’orientations…
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La déclaration des représentants de l’UNSA au CESER Bourgogne Franche-Comté L’Union Régionale Interprofessionnelle UNSA Bourgogne Franche-Comté a examiné attentivement le document…
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L’UNSA a toujours dénoncé et combattu le gel du point d’indice avec la perte de pouvoir d’achat qu’il engendre depuis juillet 2010. Pour l’UNSA, les agents publics ont…
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L’UNSA revendiquait que le pré-projet de loi El Khomri bouge impérativement afin qu’il soit rééquilibré en faveur des salariés dès la rédaction du projet de loi lui-même. C’est ce…
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Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à…
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