Ce jeudi 10 avril 2025, lors de l’examen en séance publique du projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont adopté un amendement (123 voix contre 86) qui annule la suppression des CESER.
Petit retour en arrière : Le 24 mars, en commission spéciale, un premier amendement avait été voté pour supprimer purement et simplement les CESER. Une attaque frontale contre le dialogue territorial, qui a immédiatement fait réagir dans toutes les régions.
Et il faut le dire clairement : 4 des 9 députés qui ont signé cet amendement destructeur sont issus de Bourgogne-Franche-Comté : Ian Boucard (Territoire de Belfort), Hubert Brigand (Côte-d’Or), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire) et Justine Gruet (Jura).
Pourquoi ces élus ont-ils voulu affaiblir à ce point la démocratie régionale ? Pourquoi s’en prendre aux CESER, ces lieux où s’exprime la société civile organisée, dans toute sa diversité ?
L’UNSA a réagi. Vite, fort, efficacement. 💪💪💪 Nous avons interpellé les députés de la région, sauf ceux du RN et des LR, qui étaient à l’initiative de la suppression.
Nous avons écrit, expliqué, argumenté. Plusieurs députés nous ont entendus et soutenus : Danielle Brulebois, Océane Godard, Catherine Hervieu, Laurent Croizier, Pierre Pribetich. Des rencontres ont eu lieu dans leurs permanences. Des amendements ont été redéposés. Et cette mobilisation de terrain a permis de faire reculer la menace.
Un immense MERCI aux militants UNSA qui ont pris le temps d’aller voir les députés, d’échanger avec leurs collaborateurs, de porter nos arguments et nos propositions pour rétablir les CESER par amendement. Votre mobilisation a compté !
Une victoire, oui. Mais restons qd même vigilants. Les CESER sont maintenus dans le texte voté en séance, mais le projet de loi n’est pas encore définitivement adopté. Il reste une étape : le passage en commission mixte paritaire, puis un dernier vote à l’Assemblée nationale.
Nous avons gagné une bataille, mais la vigilance reste de mise. Ce qu’il s’est passé n’est pas un accident. C’est une alerte. Cette tentative de suppression n’est pas anodine. C’est une attaque politique contre la démocratie participative, une volonté de faire taire la société civile, et un signal inquiétant sur la fragilité de nos institutions de dialogue face à la montée des idées autoritaires.
L’UNSA continuera de défendre les CESER, non pas par attachement institutionnel, mais parce que ces lieux sont essentiels : pour écouter, comprendre, débattre et proposer des solutions au plus près des réalités du terrain.